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    Politique de retour pour les commandes spéciales : Toute commande spéciale est considérée comme une vente ferme.

 

  1. Couleurs et prix. BFM s’efforce de montrer la couleur de chaque article apparaissant sur le Site Web avec le plus d'exactitude possible. Toutefois, puisque la couleur que vous voyez dépend du réglage de votre écran d’appareil, BFM ne peut garantir que la couleur affichée à votre écran correspondra exactement à celle du produit. Bien que BFM s'efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, des erreurs de prix ou de typographie peuvent survenir. BFM ne peut confirmer le prix d’un article avant que vous ne passiez votre commande. Dans le cas où un article est affiché à un prix inexact ou avec un renseignement de prix ou de produit inexact à la suite d’une erreur dans les renseignements liés au prix ou au produit, BFM peut avoir le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour cet article. Si le prix d’un article était mal évalué, BFM peut, à son entière discrétion, soit communiquer avec vous pour vous fournir des explications, ou pour annuler votre commande et vous aviser de cette annulation. Les prix et la disponibilité sont indiqués sous réserve de modification sans préavis.

 

  1. Acceptation. Veuillez noter qu’il peut y avoir certaines commandes que BFM ne peut accepter et doit annuler. BFM se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Certaines situations pouvant entraîner l’annulation de votre commande incluent des restrictions sur les quantités disponibles, des inexactitudes ou des erreurs dans l’information de l’origine du produit, ou des problèmes reliés au crédit ou à la prévention des fraudes. BFM peut également demander une vérification et des informations supplémentaires avant d'accepter une commande. BFM communiquera avec vous si la totalité ou une partie de votre commande est annulée ou si des renseignements supplémentaires sont requis avant d’accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit a été débitée, BFM créditera votre carte de crédit du montant correspondant. Le reçu d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas une déclaration d’acceptation d’une commande ou une confirmation d’une offre de vente. BFM se réserve le droit, sans préavis, de refuser le service à n’importe quel client, grossiste et revendeur.

 

  1. Limites de quantités et ventes par des revendeurs. BFM se réserve le droit de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent être applicables à des commandes passées au même compte BFM ou à la même carte de crédit, ainsi qu’à des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. BFM avisera le client par courriel ou à l’adresse de facturation, ou les deux, si de telles limites devaient s’appliquer. BFM se réserve également le droit de défendre la vente aux revendeurs.

 

  1. Livraison des commandes. Les articles commandés chez BFM sont expédiés par courrier recommandé ou par messager autorisé. Une adresse municipale est requise pour la livraison. Livraisons au Canada et dans la zone continentale des États-Unis : La marchandise sera livrée par transport terrestre courant pouvant prendre jusqu’à quatorze (14) jours ouvrables. Vous pouvez demander une livraison par exprès qui prend approximativement trois (3) jours ouvrables, moyennant des frais supplémentaires. Le temps nécessaire pour le traitement d’articles en stock est d’approximativement deux (2) jours ouvrables. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de traitement. Livraisons à l’extérieur du Canada et de la zone continentale des États-Unis : Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Un représentant de BFM communiquera avec vous pour discuter des frais et des options de livraison.

 

  1. Taxe: À moins que vous ne fournissiez à BFM un certificat d’exemption de taxe valable et précis applicable à votre achat et à votre emplacement de livraison, vous êtes responsable de la taxe sur les ventes et de toutes autres taxes ou tous frais gouvernementaux associés à votre commande. Vous pouvez être admissibles de temps à autre à des exemptions de taxes, auquel cas BFM demande que vous lui fournissiez un certificat d'exemption valable ou une autre preuve justificative appropriée d'exemption. Les frais énoncés dans la commande ou toute autre facture comprendront tous les droits, prélèvements ou autres frais semblables et excluront la TPS, TVQ, TVP, TVH, autre TVA, ou taxes de vente ou d’utilisation équivalentes (chacune étant une «TVA»). Sauf indication contraire de BFM par écrit, vous paierez tous les frais de transport, l'assurance et les taxes (y compris, mais sans s’y limiter, l’importation ou l’exportation des droits, des ventes, de l'utilisation, de la valeur ajoutée et des droits d’accise). BFM vous fournira une facture valable conformément aux exigences de la TVA ou autre loi applicable. Dans le cas où l’on exigerait de vous, conformément à la loi, de faire une retenue ou une déduction associée au prix payable à BFM, vous ferez les paiements appropriés à BFM nets de ladite retenue ou de ladite déduction. Vous fournirez à BFM la preuve (p. ex. les reçus officiels de retenue à la source et la preuve de remise), à la satisfaction raisonnable de BFM, que vous avez comptabilisé au compte de l'autorité compétente la somme retenue ou déduite. Si l’on ne fournit pas une telle preuve à BFM dans un délai de soixante (60) jours de la remise à l’administration fiscale applicable, BFM vous imposera une astreinte et vous serez responsable de cette pénalité correspondante au montant de la retenue imposée à cette transaction particulière.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Ni BFM ni sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées, ni aucun de ses employés respectifs, agents, directeurs, propriétaires, partenaires, représentants, actionnaires, préposés, mandataires, prédécesseurs, successeurs ou ayants droit ne seront tenus responsables de tous dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs découlant directement ou indirectement de toute utilisation du site Web ou du catalogue, de l’incapacité d’utiliser ce site Web, des renseignements contenus sur le site Web ou dans le catalogue, des produits disponibles ou achetés par le site Web ou le catalogue, ou des transactions effectuées sur le site Web ou découlant du catalogue, même si BFM a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes. Puisque certaines provinces et certains états ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, la restriction ou l’exclusion précédente peut ne pas s’appliquer à vous. En aucun cas, la responsabilité totale de BFM ou de ses sociétés affiliées découlant directement ou indirectement de ce site web ou de tout autre produit disponible ou acheté par le site Web ou le catalogue excède le montant le moins élevé payé par vous à BFM pour tout produit pertinent en cause ou mille dollars (1000$). Par la présente, vous reconnaissez que toutes les dispositions de cette section s’appliquent à toute utilisation du site Web ou du catalogue, aux renseignements contenus sur le site Web ou dans le catalogue, aux produits disponibles ou achetés par le site Web ou le catalogue, et aux transactions effectuées sur le site Web ou découlant du catalogue.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle. Tous les éléments contenus dans le Site Web, y compris, sans restriction, toutes les images, tous les textes, toutes les illustrations, tous les dessins, toutes les icônes, toutes les photographies, tous les programmes et tous les documents écrits et autres faisant partie de ce Site Web, ainsi que tous les produits disponibles sur le Site Web sont la propriété intellectuelle, contrôlés ou autorisés par BFM, appartenant à ses sociétés affiliées ou appartenant aux tiers et apparaissant dans le Site Web avec la permission de leurs propriétaires respectifs. En conséquence, de tels éléments sont protégés conformément à la loi, y compris, mais non limités, aux droits d'auteur, brevets, secrets de fabrication, emballages et loi des marques de commerce du Canada et des États-Unis aussi bien que toutes autres lois et tous règlements étatiques, nationaux et internationaux. BFM et ses sociétés affiliées et concédants se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle dans tous les textes, programmes, produits, processus, technologies, contenus et autres éléments qui apparaissent sur ce Site Web. Sauf disposition expresse contraire fournie dans les présentes conditions générales d'utilisation, l’accès à ce Site Web ne vous confère aucune licence aux droits de propriété intellectuelle de BFM ou de quelconque tiers. La compilation (c'est-à-dire la collecte, l'organisation et l'assemblage) de tout le contenu de ce Site Web est la propriété exclusive de BFM et est protégée par droit d'auteur en vertu des lois canadiennes, américaines et étrangères. Vous consentez à ne pas copier, modifier, adapter, reproduire (sauf tel que mentionné ci-dessus), publier, traduire, distribuer, transmettre, afficher, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à la vente, désassembler ou exploiter de quelque façon que ce soit tout aspect du Site Web. Veuillez prendre note que BFM met en application activement et dynamiquement ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure où la loi le permet.

 

  1. Politique de protection de la vie privée. La politique de protection de la vie privée pour ce Site Web est intégrée par référence dans les présentes conditions générales d'utilisation comme si elle était énoncée tout au long des présentes. Dans le cas d'un conflit entre ces conditions générales et la politique de protection de la vie privée, les dispositions de la politique de protection de la vie privée prévaudront.

 

  1. Communications sur Internet; événements indépendants de la volonté de BFM. L'utilisation d'Internet est entièrement à vos propres risques et est soumise à tous les droits et règlements municipaux, provinciaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables. Alors que BFM s’est efforcée de créer un Site Web sécurisé et fiable, BFM et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de la sécurité des informations transmises par Internet, de l'exactitude des informations contenues dans le Site Web ou des conséquences de la confiance que vous placez en ces informations. Vous devez faire votre propre évaluation en cette matière. BFM ne peut garantir que vous pourrez avoir accès au Site Web en tout temps ou que le Site Web sera sécurisé, ininterrompu ou sans erreur, pas plus que BFM ne peut fournir l’assurance que les transactions seront exécutées correctement. BFM n'est pas responsable de l'échec de l'exécution d’un achat ou des problèmes techniques qui peuvent nuire à l'efficacité d'un achat (incluant le courrier électronique, le temps de transmission ou autres retards). BFM et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages résultant de tout retard ou autre échec d'exécution indépendants de leur volonté incluant, sans restriction, les catastrophes naturelles, vos actes ou ceux de n'importe lequel de vos représentants ou d’aucun tiers, les actes d'autorité civile ou militaire, les feux ou autres accidents, les grèves, les lock-out, la météo, les épidémies, la guerre, les émeutes, le terrorisme, l’interruption des télécommunications ou les virus informatiques.

 

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  1. Droit applicable. Ce Site Web (excluant tout autre lien) appartient à et est contrôlé par BFM dans ses bureaux de Montréal, dans la province de Québec au Canada. Bien que l’on puisse accéder à ce Site Web depuis d'autres lieux, en accédant à ce Site Web, vous reconnaissez que les lois et les règlements de la province de Québec (et les lois et règlements du Canada, selon le cas), sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois, s'appliqueront à toutes les questions se rapportant à l'utilisation de ce Site Web. De plus, tout litige ou toute procédure découlant de l'utilisation du Site Web Internet ou en lien avec les conditions générales d'utilisation du présent Site Web ou de votre utilisation de ce Site Web peut être entendu seulement dans les tribunaux de la province de Québec. Le district de Montréal et vous êtes d'accord avec et consentez à la juridiction personnelle et au lieu du procès exclusifs des tribunaux de la province de Québec. Vous êtes responsable de votre propre acquiescement aux lois municipales quant à l'utilisation de l’Internet et à son accès.

 

  1. Avis. Vous pouvez envoyer votre avis à BFM par courrier recommandé ou messager, port payé et avis de réception exigé, à BFM inc., 271, rue de Villemure, Saint-Jérôme, Québec, Canada, J7Z 5J5.

 

  1. Interprétation. Les titres de section utilisés dans la présente le sont par commodité de référence seulement et ne font pas partie intégrante de ces conditions générales d'utilisation, et aucune interprétation ni conclusion ne peut en être tirée. Les présentes conditions générales d'utilisation ne seront interprétées pour ou contre aucune partie de ladite rédaction. Aucune autre disposition ou modification ne peut être contraignante pour BFM, à moins d’être écrite et signée par un représentant autorisé de BFM. Si une disposition de ces conditions générales ou son application est invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, on considérera cette disposition dissociable de ces conditions générales, et le reste de ces conditions et l'application de cette disposition ne sera pas visée dans d'autres situations.

 

  1. Résiliation. Les présentes conditions générales d'utilisation constituent un accord qui est effectif jusqu'à résiliation par BFM à tout moment et sans avertissement. BFM peut résilier votre droit d’utiliser ce Site Web immédiatement, sans avertissement, si, à la seule discrétion de BFM, vous violez ou ne respectez n'importe laquelle de ces conditions générales d'utilisation. Dans le cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé à avoir accès à ce Site Web. Les restrictions que l’on vous imposera en ce qui concerne le matériel copié ou téléchargé, et les exonérations et limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales d'utilisation survivront à la révocation des présentes conditions générales d'utilisation.

 

  1. Divers : Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente que vous concluez avec BFM concernant le sujet abordé dans la présente. Si n’importe laquelle des parties de ces conditions générales d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties restantes demeureront valides, exécutoires et pleinement appliquées. Les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées par BFM à tout moment, sans préavis, en affichant ces modifications sur le Site Web. Les modifications exigées conformément à la loi ou désignées par BFM prendront effet immédiatement. Votre utilisation continue du Site Web après l'avis de modification sera considérée définitivement comme étant votre acceptation inconditionnelle des conditions générales d'utilisation révisées. Si cette révision est inacceptable pour vous, vous devriez cesser l'utilisation du Site Web immédiatement. Une version imprimée de ces conditions générales d'utilisation et de n'importe quel avis donné sous forme électronique sera admissible lors de démarches juridiques et administratives basées sur ou concernant ces modalités et conditions dans les mêmes proportions et sera sujet aux mêmes conditions que d'autres documents et enregistrements d'affaires générés à l'origine et conservés sous forme imprimée. Tout manquement de BFM à respecter une infraction de cet accord par vous ou d'autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas les droits de BFM en ce qui concerne cette infraction ou toute infraction ultérieure.

 

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